Retours et Remboursements

 

8. Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins non liées à une activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale éventuellement exercée. Sont donc exclus du droit de rétractation les achats effectués par des revendeurs et des entreprises.

8.2 L'acheteur-consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception des produits achetés sur www.divestro.com selon les modalités indiquées ci-dessous.

8.3 Pour se rétracter du contrat, l'Acheteur – consommateur pourra utiliser le Formulaire de retour (conforme au modèle type au sens de l'art. 49, alinéa 4 du Code de la consommation) ou rédiger et envoyer au Vendeur une autre déclaration explicite de la décision de se rétracter du contrat avec l'indication du numéro et de la date de la commande à compléter et à transmettre directement à l'adresse : info@divestro.com ou envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : Loc. i Cappuccini, 48, Colle di Val d’Elsa, 53034, Sienne (Italie). Dans les deux cas, la charge de prouver l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombera à l'acheteur.

8.4 Une fois le droit de rétractation exercé, l'Acheteur retournera les produits au Vendeur à l'adresse : Loc. i Cappuccini, 48, Colle di Val d’Elsa, 53034, Sienne (Italie), en les confiant au transporteur pour expédition dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de se rétracter du contrat.

8.5 Les seuls frais à la charge de l'acheteur sont ceux de retour des produits achetés, sauf si le Vendeur a expressément exonéré de ces frais au moment de l'achat. Les frais d'importation des biens en provenance des pays hors de la Communauté européenne (UE) sont à la charge de l'acheteur.

8.6 Le Droit de Rétractation – outre le respect des délais et des modalités décrits aux points précédents 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 – est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont également entièrement remplies :

1. le Formulaire de retour transmis ou toute autre déclaration explicite de la décision de se rétracter du contrat doivent être correctement remplis et transmis au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits ;
2. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés et doivent être intacts ;
3. les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
4. les produits retournés doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de se rétracter du contrat ;
5. les produits ne doivent pas être endommagés.

8.7 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits achetés pour lesquels, au moment de la commande, l'acheteur a demandé une gravure ou une décoration personnalisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les œuvres réalisées sur commande.

8.8 Si le Droit de Rétractation est exercé selon les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe 8, le Vendeur procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà encaissées pour l'achat des produits selon les modalités et les termes prévus.

8.9 Les sommes seront remboursées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura pris connaissance de l'exercice de son droit de rétractation. Les procédures de remboursement seront activées, une fois vérifiée la bonne exécution des termes et conditions susmentionnés.

8.10 Si les modalités et les délais d'exercice du droit de rétractation indiqués ci-dessus, aux points 1, 4 et 5 du paragraphe 8.6 précédent, ne sont pas respectés, l'acheteur n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Dans les 14 jours suivant l'envoi de l'e-mail informant du refus du retour, l'acheteur pourra choisir de récupérer, à ses frais, les produits dans l'état où ils ont été retournés au Vendeur, en en informant le Vendeur lui-même, selon les modalités qui lui seront communiquées. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

Si les conditions visées aux points 2, 3 et 4 du paragraphe 8.6 précédent ne sont pas respectées, l'acheteur n'aura pas droit au remboursement intégral des sommes déjà versées au Vendeur. L'Acheteur sera, en effet, responsable de la diminution de valeur des produits retournés, résultant d'une utilisation différente de celle autorisée par le Vendeur afin de permettre de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Dans cette hypothèse, un pourcentage compris entre 10 % et 90 % des sommes versées au Vendeur pour l'achat des produits retournés sera déduit du remboursement prévu, selon ce qui sera spécifiquement communiqué, par courrier électronique, par le Vendeur. Dans les 14 jours suivant l'envoi de l'e-mail informant du montant déduit du remboursement, l'Acheteur pourra choisir de récupérer, à ses frais, les produits dans l'état où ils ont été retournés au Vendeur, en en informant le Vendeur lui-même, selon les modalités qui lui seront communiquées. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits et un montant correspondant au pourcentage déduit du remboursement.

Délais et modalités de remboursement

9.1 Après le retour des produits, le Vendeur procède aux vérifications nécessaires concernant leur conformité aux conditions et termes indiqués au paragraphe 8. Si les vérifications sont positives, le Vendeur envoie à l'Acheteur, par courrier électronique, la confirmation d'acceptation des produits ainsi retournés. Si les vérifications ne sont pas positives, le Vendeur communique, par courrier électronique, l'existence d'une diminution de valeur des produits retournés, résultant du non-respect, par l'Acheteur, des conditions visées aux points 2, 3 et 4 du paragraphe 8.6 précédent. Simultanément, le Vendeur communique également le montant qui sera déduit des sommes versées pour l'achat des produits retournés ; sous réserve, alternativement, de la possibilité de récupérer, aux frais de l'Acheteur, les produits dans l'état où ils ont été retournés au Vendeur, conformément à ce qui est prévu au paragraphe 8.10 précédent.

9.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement, intégral ou partiel, est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais.

9.3 Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour l'achat des produits retournés, sauf si l'Acheteur a expressément convenu avec le Vendeur l'utilisation d'un moyen de paiement différent et à condition que l'Acheteur n'ait pas à supporter de coûts supplémentaires du fait du remboursement.